Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur Rakoono ! Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l'utilisation de notre Plateforme et des services proposés. En accédant à notre Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.
1. OBJET
1.1. RAKOONO est un service proposé par DATAED TECHNOLOGIES, société par actions simplifiées au capital de 7 142,60 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984056366, dont le siège social est situé au CS 48756 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, dans le but de concevoir et développer des logiciels et outils informatiques à des fins pédagogiques.
1.2. Les services de RAKOONO sont accessibles via la Plateforme éditée par la Société, qui se compose :
- Du site internet accessible à l’adresse www.rakoono.com (ci-après le « Site »)
- De l’application mobile RAKOONO disponible au téléchargement sur les plateformes de distribution d'applications (ci-après l’« Application »)
1.3. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme RAKOONO implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Si un Utilisateur continue d’utiliser les Services après la mise en place de CGU modifiées, il est présumé accepter pleinement les conditions dans leur version mise à jour.
1.4. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Plateforme.
2. LES PARTIES
2.1. Le site internet www.rakoono.com est édité par la société DATAED TECHNOLOGIES, société par actions simplifiées au capital de 7 142,60 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984056366, dont le siège social est situé au CS 48756 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS.
2.2 « L’Utilisateur » désigne toute personne créant un compte, se connectant ou utilisant de quelque manière que ce soit la Plateforme RAKOONO, telle que définie à l'article 1.2.
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Toute utilisation d’un quelconque service sur la Plateforme emporte l’acceptation des présentes CGU, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
3.2. DATAED TECHNOLOGIES fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu à sa Plateforme, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, DATAED TECHNOLOGIES ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires.
3.3. L'accès à l'Application nécessite son téléchargement depuis une plateforme de distribution officielle (telle que l'Apple App Store ou le Google Play Store).
4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ EN TANT QU'UTILISATEUR
4.1. Pour un accès complet à Rakoono, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant un formulaire. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
4.2. L’utilisateur s’engage à :
- Maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à un tiers.
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination.
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme.
- Ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de l'Application.
5. DONNÉES PERSONNELLES
5.1. La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
5.2. Les informations et données recueillies vous concernant ont pour but de (i) fournir un service personnalisé, (ii) gérer vos demandes d’abonnements, (iii) la production d’analyses statistiques.
5.3. En vertu de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Contact : hermes@rakoono.com.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la Plateforme (textes, images, son, logiciels, bases de données…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété.
6.2. La marque Rakoono est une marque déposée par DATAED TECHNOLOGIES.
6.3. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
6.4. Toute représentation totale ou partielle de cette Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, constituerait une contrefaçon.
6.BIS: LICENCE D'UTILISATION DE l'APPLICATION
6bis.1. Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable.
6bis.2. Cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété de l'Application.
7. RESPONSABILITÉ
7.1. Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts.
8. COOKIES
8.1. L’Utilisateur est informé qu'un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
9.1. La législation française s'applique au présent contrat.