Conditions Générales de Vente (CGV)
22/12/2023
1. Portée
Ces Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après « les CGV ») ont pour finalité de clarifier les engagements réciproques entre MathMentor (dénommée ci-après la « Société »), immatriculée au sous le numéro SIRET 85234952100033 et située au 62 rue d'Ablis, 28000 Chartres, et ses clients (dénommés ci-après le « Client »), dans le cadre de la commercialisation des services (désignés ci-après les « Services ») via son site web mathmentor.fr (dénommé ci-après « le Site ») ainsi que toute application mobile associée (dénommée ci-après l' « Application mobile »).
Le terme « Services » englobe l'ensemble des produits et prestations offerts par la Société sur le Site et dans l'Application mobile.
Ces CGV sont effectives dès leur publication sur le Site et/ou l'Application mobile et s'appliquent à toute commande de Services. Lorsque le Client confirme sa commande, il reconnaît accepter les CGV en vigueur, excluant tout autre document émis par la Société tel que prospectus ou catalogues, formalisant ainsi un contrat (ci-après le « Contrat ») entre le Client et la Société. Toute condition complémentaire ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans accord écrit et explicite de la Société.
Les mineurs ont la possibilité de créer un compte sur le Site ou l'Application mobile, mais les moins de 15 ans doivent obtenir l'approbation d'un représentant légal pour les renseignements personnels collectés.
La souscription à un abonnement payant est restreinte aux utilisateurs de 18 ans ou plus. En cas de souscription par un utilisateur mineur, l'accord d'un adulte responsable sera requis. Le représentant légal d'un mineur abonné sera tenu responsable du respect des Conditions Générales d'Utilisation et des présentes CGV.
Les Clients de 18 ans ou plus peuvent souscrire un abonnement pour un utilisateur mineur.
2. Abonnement
2.1. Description de l'abonnement
La Société offre un abonnement qui permet aux Clients de :
- Poster des photos et des messages de manière illimitée
- Créer des conversations de manière illimitée
- Accéder aux mises à jour de manière anticipée
La Société se réserve le droit de modifier, retirer ou améliorer des fonctionnalités de l'Abonnement, dans les limites autorisées par la loi, sans augmenter les prix pendant la durée de l'Abonnement ou altérer la qualité.
En outre, pour des raisons légales, réglementaires, de maintenance ou d'évolution technique, la Société peut suspendre temporairement l'accès à l'Abonnement sans préavis ni indemnité.
La Société peut aussi, sans indemnité, mettre fin définitivement à l'Abonnement, en prévenant au minimum un mois à l'avance. À compter de la date d'arrêt, le Client n'aura plus à effectuer de paiement et sera remboursé au prorata temporis des sommes versées pour l'abonnement restant.
2.2. Durée de l'Abonnement
La Société offre différentes formules d'Abonnement, comprenant notamment « Solo » et « Famille ».
Les Abonnements souscrits via le Site sont à durée déterminée, renouvelables par tacite reconduction. Les Abonnements souscrits via l'Application mobile sont avec renouvellement automatique, conformément aux règles des plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play Store).
Des offres d'essai ou de découverte, gratuites ou payantes, peuvent être proposées.
2.3. Résiliation
- Site : résiliation depuis le compte personnel ou par e-mail avant l'échéance.
- Application Mobile : résiliation depuis Apple/Google. La Société ne peut pas résilier pour le Client.
3. Commandes
Pour commander, le Client doit créer un compte, valider la commande et suivre les instructions de paiement. La Société peut refuser une commande en cas d'anomalie.
4. Tarification et Paiement
- Site : carte bancaire ou PayPal.
- Application mobile : paiement via la plateforme (Apple/Google).
5. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation pour les contenus numériques exécutés avec accord préalable.
6. Garantie et Responsabilité
La Société est soumise aux garanties légales. Le Client est responsable de l'utilisation conforme des Services.
7. Propriété Intellectuelle
Le Site et l'Application mobile, et chaque élément, sont la propriété exclusive de la Société.
8. Données personnelles
Collecte de données pour la gestion de l'Abonnement et la relation Client, conformément à la loi.
9. Absence de Renonciation Tacite
L'absence d'exercice d'une prérogative ne vaut pas renonciation.
10. Force Majeure
Obligations suspendues en cas de force majeure.
11. Nullité d'une Clause
Si une clause est annulée, les autres restent en vigueur.
12. Cession
Le Client ne peut céder le Contrat sans consentement écrit.
13. Modifications des CGV
La Société peut modifier les CGV. Les nouvelles s'appliquent aux nouvelles commandes.
14. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les CGV sont régies par la loi française.